Conditions générales de vente

Projet du 26 septembre 2026

Projet non applicable : aucun abonnement n'est vendu pendant la bêta privée. La version définitive sera publiée avant l'ouverture des paiements.

1. Objet

Ces conditions régissent l'abonnement à Carouly, logiciel d'aide à la prise de parole en réunion, vendu par [À compléter : raison sociale] à des consommateurs et à des professionnels.

2. Offres et prix

Découverte : gratuit, 60 minutes par mois. Carouly : 19,99 € TTC par mois ou 169 € TTC par an. Équipe : 49 € HT par siège et par mois, à partir de 5 sièges. Les prix affichés aux consommateurs sont toutes taxes comprises.

3. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement et se renouvelle par périodes successives. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis l'app ou l'espace client, en trois clics au plus. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans nouveau prélèvement. Avant chaque renouvellement annuel, nous vous prévenons dans les délais prévus par le Code de la consommation.

4. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter. Si vous demandez expressément à utiliser le service avant la fin de ce délai, puis vous rétractez, vous payez seulement la part du service déjà fournie (article L. 221-25 du Code de la consommation).

5. Usages interdits

Carouly ne doit pas être utilisé pour écouter une personne à son insu, pendant un examen ou un test de recrutement, ni pour surveiller des salariés individuellement.

6. Médiation et droit applicable

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.